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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHARGEURS REUNIS
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C.T.O. LINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.T.O. LINE
CHARGEURS REUNIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1369309
Date de dépôt :
03/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/1996

Présentation de la marque C.T.O. LINE

Déposée le 3 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) CHARGEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.T.O. LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHARGEURS REUNIS domicilié(e) 3, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque C.T.O. LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.T.O. LINE est expirée depuis le 3 septembre 1996.

CHARGEURS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes : CHARGEURS REUNIS , CAN , (Marque figurative) , TO , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CHARGEURS REUNIS (S.A.) - 3, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Transports de personnes et de marchandises, entrepôt et emmagasinage de marchandises, chargement et déchargement de navires, agence de tourisme et de voyage, réservation de places, location de véhicules de transport.